Les détenteurs d'un permis de conduire avant le 1er mars 1994 se sont vus octroyer à cette date un capital de 12 points.
Les nouveaux conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire après le 1er mars 1994 ont été dotés d'un permis probatoire de 6 points.
Le détenteur d'un permis de conduire peut perdre des points s'il commet des infractions au Code de la route.
En cas de perte totale des points, le permis de conduire est invalidé et doit être restitué à la préfecture dans les 10 jours qui suivent la réception de la lettre l'informant de cette invalidation.
La perte totale des points entraîne automatiquement l'interdiction pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite requiert la détention d'un permis.
Le conducteur doit attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis à compter de la remise en préfecture du permis invalidé.
Ce délai est porté à 1 an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de 5 ans suivant le précédent.
- Est-ce que mon permis peut m'être retiré sur le champs ou uniquement après un jugement ?
- Faut-il repasser le code de la route si le permis est invalidé ?
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