Justificatif d'autorité parentale



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Le justificatif d'autorité parentale dépend des situations.
Si les parents de l'enfant sont mariés et non séparés de corps, il faut fournir un extrait d'acte de naissance du mineur portant mention du nom et du prénom des parents.
Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, il faut fournir la copie de la décision de justice statuant sur l'autorité parentale.